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Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi

lundi 27 octobre 2014 à 12:10

Alors que la majorité a récemment adopté, non sans un certain manque de préparation, plusieurs dispositions visant à lutter davantage contre l’obsolescence programmée, une poignée de députés UMP vient de remettre le sujet sur le tapis en déposant une proposition de loi devant l'Assemblée. Leur texte est cependant très largement inspiré d'une proposition de loi rédigée il y a plus d'un an par les sénateurs écologistes.