Obligation de fournir ses identifiants : de l'état d'urgence permanent à la loi Renseignement
lundi 12 juin 2017 à 17:37L’une des dispositions de la loi contre le terrorisme et pour la sécurité publique veut obliger des individus considérés comme menaçant à fournir leurs identifiants électroniques. Vérifications faites, voilà un texte bien calibré pour s’imbriquer avec la loi Renseignement.