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Nouveaux retards pour les décrets de la loi Numérique

jeudi 2 février 2017 à 11:00

Le gouvernement va avoir bien du mal à tenir ses ambitions en matière de publication des décrets d’application de la loi Numérique. En vigueur depuis presque quatre mois, le texte porté par Axelle Lemaire devait être précisé par plusieurs décrets au cours du mois de janvier, lesquels n’ont pour la plupart pas été pris.