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⚡ Non-respect du confinement : 4 récidives dans le mois ? Jusqu'à 6 mois de prison

samedi 21 mars 2020 à 19:33

En plein débat sur le projet de loi destiné à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a déposé un amendement pour sanctionner beaucoup plus lourdement le non-respect des mesures de confinement. Les récidivistes risquent une peine de prison de 6 mois. Très discuté, l'amendement a été réécrit pour apporter plus de graduation.