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Neutralité des plateformes : l’exécutif promet une consultation publique

lundi 16 juin 2014 à 15:40

Suite à la remise du rapport du Conseil national du numérique concernant la neutralité des plateformes, le gouvernement a fait savoir vendredi qu’il tiendrait compte « dans les prochains mois » des recommandations de l’institution. Une consultation sur les « indicateurs objectifs de neutralité des plateformes » devrait ainsi être lancée. L'exécutif affirme également que le cadre règlementaire devrait être modifié afin de préserver la neutralité des acteurs du Net.