Surprise ! Alors qu’il avait initialement prévu d’en passer par la voie des ordonnances pour permettre l’ouverture et la réutilisation gratuite des données du registre InfoGreffe sur les sociétés, le gouvernement a déposé un amendement pour que le Parlement puisse légiférer dès à présent sur cette question. Ce mouvement vers l’Open Data suscite toutefois une importante levée de boucliers de la part des greffiers, qui gèrent le dispositif au quotidien.

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