Article du 27 décembre 2012 : C’est le ministère de la Justice qui l’a annoncé au travers d’une question parlementaire : deux nouveaux jugements ont été prononcés en application de la loi Hadopi, dont une relaxe. L'abonné concerné par la seconde décision a été reconnu coupable, mais a écopé d'une dispense de peine. Une procédure est également en cours d’audiencement en vue d'une ordonnance pénale.