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[MàJ] Contrefaçon : le rapport Imbert-Quaretta reporté à la mi-mai

jeudi 24 avril 2014 à 17:18

L’encre n’est visiblement pas encore sèche. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits ne remettra finalement son rapport contre la contrefaçon en ligne qu’après la première semaine du mois de mars.