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Membres manquants à la Hadopi : le décret publié « très prochainement »

vendredi 16 mai 2014 à 08:50

La nomination des trois membres manquants du collège de la Hadopi va arriver « très prochainement ». C’est en tout cas la promesse faite par Aurélie Filippetti, qui, au travers d’une réponse à une question écrite publiée mardi au Journal Officiel, assure que le décret consacrant ces désignations « est en cours de signature par les ministres compétents ».