Loi sur le renseignement : la synthèse des premiers amendements
mardi 31 mars 2015 à 18:10Le projet de loi sur le renseignement sera débattu à partir du 13 avril prochain. Les premiers amendements parlementaires ont été déposés en préparation des discussions au sein de la Commission des lois. Tour d’horizon des principales propositions, en attendant les amendements déposés notamment par Jean-Jacques Urvoas.