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Loi Renseignement : les étrangers en France seront moins bien protégés

jeudi 18 juin 2015 à 09:32

Voilà. Le projet de loi sur le renseignement a été arbitré en Commission mixte Paritaire. Le texte final sera discuté au Sénat le 23 juin, puis le lendemain à l’Assemblée nationale. Une curieuse disposition a toutefois été ajoutée en dernière ligne droite à l’encontre des non-Français ou des étrangers résidants occasionnellement en France.