Loi Renseignement : la surveillance internationale examinée par les députés le 1er octobre
lundi 21 septembre 2015 à 10:00Après la loi sur le renseignement publiée au Journal officiel le 26 juillet dernier, la proposition de loi sur la surveillance internationale sera examinée en séance le 1er octobre prochain d’abord par les députés. Le texte est déjà passé comme une lettre à la poste en commission de la défense.