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Loi Renseignement : la saisine blanche du président du Sénat

lundi 29 juin 2015 à 10:00

La loi sur le renseignement a fait l’objet de trois demandes d’examen adressées au Conseil constitutionnel. Après la saisine des députés, puis celle du président de la République, nous révélons celle de Gérard Larcher. Sa particularité ? Le président du Sénat a fait le choix d'une saisine blanche.