Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN
mercredi 24 juin 2015 à 14:30Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points.