PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Loi Numérique : les mises en garde de la CADA

mardi 22 décembre 2015 à 16:00

Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.