Loi Numérique : les députés disent non au domaine commun informationnel
jeudi 21 janvier 2016 à 17:05Il n’y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d’une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées.