Loi Numérique : coups de freins sur l'Open Data
vendredi 8 avril 2016 à 14:00La commission des lois du Sénat a adopté mercredi plusieurs amendements limitant la portée des mesures du projet de loi Numérique en faveur de l’Open Data. Explications.
source: Next INpact
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi plusieurs amendements limitant la portée des mesures du projet de loi Numérique en faveur de l’Open Data. Explications.