Loi Macron : la régulation des plateformes revient par la fenêtre parlementaire
lundi 8 juin 2015 à 15:04Vendredi, une source gouvernementale nous avait indiqué que l’amendement révélé dans nos colonnes ne serait pas déposé. Et pour cause... Ce sont les députés rapporteurs du projet de loi Macron qui s’en chargent, en adaptant quelque peu la version. L’objet reste le même : réguler les plateformes en leur imposant de nouvelles obligations, le tout sans concertation.