Loi Lemaire : les plateformes régulées sous la menace d'une liste noire
lundi 9 novembre 2015 à 10:50Remanié suite à consultation publique, l'avant-projet de loi Lemaire présenté vendredi va maintenant être examiné par le Conseil d’État et la CNIL. Le texte, que nous présenterons de long en large dans une actualité à venir, instaure une nouveauté : le statut des plateformes en ligne.