Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
vendredi 22 janvier 2016 à 11:27Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de loi Création, Jean-Pierre Leleux, veut que la Haute autorité soit désormais en charge des études d’usages qui servent à déterminer les barèmes de la redevance copie privée.