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Lionel Tardy plonge un peu plus son nez dans la copie privée

mardi 3 juin 2014 à 12:30

Voilà peu, on apprenait que les ayants droit n’avaient remboursé aux professionnels que 375 805 euros depuis le vote de la loi sur la copie privée fin 2011. Lionel Tardy revient sur le sujet en se penchant cette fois sur les conventions d'exonération que peuvent signer ces mêmes professionnels avec les ayants droit.