Le ministère de la Culture est revenu vers nous suite à notre demande de communication des rapports sur les 25 % de la Copie privée. On nous promet un accès plein et entier à ces pièces, une fois les différents rapports sortis des archives. Nous avons appris par ailleurs que l'obligation d'information des sociétés de collecte n'était pas doublée d'une obligation de contrôle du ministère de la Culture.
Rédigé par Marc Rees