Les injures limitées à un petit comité d’amis Facebook ne sont pas publiques
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Des messages publiés sur des réseaux sociaux tels que Facebook doivent-ils être considérés comme des propos publics, ou bien relevant au contraire de la sphère privée ? La question a régulièrement été posée aux juges ces dernières années. La Cour de cassation vient de rendre aujourd’hui un nouvel arrêt contribuant à affiner la jurisprudence en la matière.