Les industriels font partiellement sauter la TVA sur la redevance copie privée
mardi 26 juin 2018 à 11:05Payer une taxe sur une redevance, voilà un sandwich bien connu en France dans le petit monde de la copie privée. Les industriels ont néanmoins obtenu un rescrit pour faire annuler cette superposition entre les fabricants et Copie France. Bercy persiste cependant à ponctionner la taxe en aval, jusqu’au consommateur.