Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA
mercredi 2 décembre 2015 à 15:30À l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificatives pour 2015, les élus écologistes ont déposé un nouvel amendement pour réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres électroniques sans DRM.