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Les ayants droit unis contre l'exception de panorama élargie

lundi 25 avril 2016 à 11:20

Ils n’en veulent vraiment pas. Dans le cadre des débats sur le projet de loi Numérique, une armée d’ayants droit s’est constituée pour dégommer l’exception de panorama étendue en Commission des lois au Sénat.