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Les accords internationaux signés par la France ne seront plus forcément imprimés

lundi 18 mai 2015 à 09:40

Alors que la version papier du Journal officiel devrait disparaître l’année prochaine, le gouvernement a publié ce week-end un décret autorisant la publication des volumineux accords et autres engagements internationaux de la France au seul format dématérialisé. L’exécutif affirme que des tonnes de papier pourront ainsi être économisées.