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Le statut de l'hébergeur, avant et après la nouvelle directive sur le droit d'auteur

mardi 28 juillet 2020 à 15:06

L’arrêt relatif à ces deux affaires transmises par l’Allemagne à la Cour de justice de l’Union européenne sera rendu dans quelques mois. Aussitôt rendu, aussitôt daté. Reposant sur une législation bientôt désuète, il permettra de jauger la révolution engendrée par la récente directive sur le droit d’auteur sur la question de la responsabilité des hébergeurs.