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Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel

mercredi 23 juillet 2014 à 16:00

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le statut des VTC, à la demande de la CGT-Taxi qui a victorieusement soulevé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État. Dans le même temps, les sénateurs examinent la proposition censée enterrer le conflit entre les VTC et les taxis.