PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Le site d'une municipalité est-il ouvert de droit aux élus de l'opposition ?

mercredi 31 décembre 2014 à 08:30

Le site internet d’une commune peut-il s'analyser comme un bulletin municipal ? La question, soulevée par le sénateur Jean-Louis Masson, présente un vif intérêt puisqu’en cas de réponse positive, les élus de l’opposition y auront droit d’expression.