[MàJ] Le projet de loi Consommation définitivement adopté par le Parlement
vendredi 14 février 2014 à 08:40Le projet de loi sur la Consommation entre dans sa dernière ligne droite. Députés et sénateurs viennent en effet de régler les derniers points de désaccord qui régnaient entre les deux assemblées. Les dispositions du texte concernant la liste anti-démarcharge téléphonique ont ainsi été profondément revues par rapport à ce qu'avait retenu le Sénat le mois dernier.