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Le rapport secret sur la redevance copie privée

vendredi 19 juin 2015 à 14:30

Le 8 octobre 2002, le ministère de la Culture et Bercy lançent une mission sur la copie privée. Deux mois et demi plus tard, après un round d’auditions, un rapport du 19 décembre 2002 décrit divergences et pistes de travail. Seulement, jamais le gouvernement n’a cru bon de sortir un tel document, resté dans les tiroirs. Nous l'avons désormais en mains et en publions donc les bonnes feuilles, à l'occasion des 30 ans de la copie privée.