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Le rapport Imbert-Quaretta, « brique décisive » de la future loi de Fleur Pellerin

mercredi 5 novembre 2014 à 13:00

Exclusif Next INpact : Le 24 juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta a été auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Entre les murs du ministère de la Culture, celle-ci a présenté son rapport contre la contrefaçon en ligne. Dans le projet de comptes rendus désormais en notre possession, on apprend que son rapport constituera une des briques de la future loi promise par la nouvelle locataire de la Rue de Valois, Fleur Pellerin.