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Le président de l’Assemblée nationale veut faire entrer le numérique dans la Constitution

vendredi 12 janvier 2018 à 12:14

Alors que la réforme constitutionnelle est attendue pour cet été, François de Rugy s’est positionné hier en faveur d’une introduction de la neutralité du Net et d’un droit d’accès aux informations publiques dans la norme suprême. Le président de l’Assemblée souhaite par ailleurs revoir le droit de pétition.