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Le projet de loi sur la géolocalisation définitivement adopté par le Parlement

mardi 25 février 2014 à 09:20

Comme on pouvait s’y attendre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la géolocalisation, presque deux mois jour pour jour après sa présentation devant le Parlement. Mais avant d’être promulgué, le texte pourrait être déféré au Conseil constitutionnel. C'est en tout cas ce que souhaite la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a invité les présidents des deux assemblées à agir en ce sens.