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Le projet de loi d'Obama pour court-circuiter les patents trolls

vendredi 25 octobre 2013 à 12:41

Les « patent trolls » pourraient prochainement avoir beaucoup plus de mal à mener leurs activités sur le sol américain. L’administration Obama avait promis en effet que des réformes étaient en cours d’élaboration et un projet de loi pourrait provoquer pour la première fois un changement très significatif dans le processus judiciaire permettant actuellement aux « trolls » d’imposer leur règne.