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Le nouveau délit d'obsolescence programmée en passe d'être définitivement voté

mercredi 22 juillet 2015 à 15:41

Les députés auront dans les prochaines heures le dernier mot sur le nouveau délit d’obsolescence programmée. Après des mois de « ping pong » avec le Sénat, les élus du Palais Bourbon accepteront-ils la version de compromis proposée par leurs collègues parlementaires, soutenue par le gouvernement ?