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Le nombre de professionnels exonérés de copie privée stagne en France

mardi 19 août 2014 à 09:55

Copie France a mis à jour voilà quelques semaines son tableau des entreprises exonérées de copie privée. Encore une fois, les derniers chiffres de ceux qui peuvent acheter sans payer cette redevance stagne. Les autres doivent passer par la voie du remboursement, une procédure tout aussi grippée.