Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État
mardi 28 février 2017 à 11:45Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document.