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Le gouvernement veut faire barrage à la publication du « code source » des projets de budget

vendredi 15 décembre 2017 à 15:46

Le gouvernement vient de déposer un amendement visant à faire disparaître l’obligation, introduite la semaine dernière par le Sénat, de publier pour chaque projet de loi de finances le « code source » traduisant les réformes fiscales proposées par l'exécutif. Certains députés défendront une version de compromis.