Un amendement du gouvernement déposé dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel propose de donner la personnalité morale au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Avec une telle qualité, celui-ci rejoindra les rangs serrés des autorités publiques indépendantes, dont fait déjà partie la Hadopi.
Rédigé par Marc Rees