Le gouvernement publie deux ordonnances prévues par la loi Numérique
vendredi 6 octobre 2017 à 09:16En plus des décrets relatifs aux avis en ligne et à la loyauté des plateformes, l’exécutif a publié au Journal officiel du jeudi 5 octobre deux ordonnances programmées par la loi Lemaire de 2016. La pre...