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Le futur délit de « mise en danger de la vie d’autrui » par diffusion de données personnelles

mercredi 18 novembre 2020 à 12:39
Le projet de loi sur le séparatisme est mort. Vive le projet « confortant les principes républicains ». Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain, le texte contient des mesures relatives aux nouvelles technologies, avec des dispositions centrées sur la lutte contre la haine en ligne.