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Le dépôt légal des ebooks cale définitivement au Sénat

vendredi 27 mai 2016 à 15:40

C’est désormais certain : il n’y aura pas de véritable dépôt légal des ebooks en France. Suivant (finalement) l’Assemblée nationale, les sénateurs ont rejeté cette semaine les amendements obligeant les éditeurs à transmettre une copie de leurs titres à la Bibliothèque nationale de France.