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Le délit d’entrave au blocage de site terroriste adopté en CMP

vendredi 13 mai 2016 à 16:30

Toujours dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, la commission mixte paritaire a adopté une disposition qui vient punir le fait d’entraver le blocage administratif ou judiciaire d’un site terroriste.