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[MàJ] Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur

vendredi 25 avril 2014 à 16:01

À Metz, lors de ses rencontres annuelles, l’Adami a relancé le thème du domaine public payant. La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont éteints, par l’effet du temps, faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ? Compte rendu.