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Le cœur de la loi antiterroriste déjà visé par une question prioritaire de constitutionnalité

mercredi 8 novembre 2017 à 15:43

La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la nouvelle loi contre le terrorisme vient d’être soulevée par le tribunal administratif de Grenoble. Elle concerne l’une des pierres angulaires du texte, celle relative aux mesures individuelles de surveillance.