PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Le coup de pied européen dans la fourmilière de la copie privée

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Cette semaine, la Commission européenne a publié les conclusions de la médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées. Signées António Vitorino - ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures - elles contiennent une série de recommandations dont certaines vont à l'encontre du régime en vigueur actuellement en France.