Agenda chargé pour le Conseil constitutionnel. Le juge suprême finalise actuellement l’examen de conformité du projet de loi Renseignement. Dans sa foulée, il s’apprête aussi à trancher la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et l’association FFDN. La cible ? Le cœur même de l’espionnage français.

• Lire la suite