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Le Sénat tente d’interdire la revente du fichier cartes grises par l'État

jeudi 28 novembre 2013 à 09:19

L’État n’aura-t-il bientôt plus le droit de revendre les informations contenues dans les demandes de cartes grises à des sociétés qui s'en servent notamment à des fins marketing ? C’est en tout cas ce qu’ont souhaité les sénateurs cette semaine en adoptant un amendement en ce sens. L'initiative est cependant devenue caduque en raison du rejet du budget 2014. Explications.